Le 20 novembre, le monde entier a observé la journée internationale des droits de l’enfant. Occasion saisit par le Défenseur des enfants Jacques Toubon, et son adjointe, Geneviève Avenard, pour rendre public le rapport consacré aux droits de l’enfant. Le document met l’accent sur l’un des droits fondamentaux de l’enfant, qu’est l’éducation.
Ce rapport est le premier à être dédié uniquement au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l’effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l’accès à l’école et sur le maintien dans l’école pour de nombreux enfants.
La mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a irrigué l’ensemble des travaux d’élaboration du rapport.
Le document aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l’institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l’école publique. Il vise à faire progresser l’effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères.
Les trente recommandations des deux défenseurs des droits de l’enfant
Pour que l’école de demain ne laisse pas des enfants sans possibilité d’accès à l’école, pour que nul ne se voie refuser le droit à l’instruction et à un avenir conforme à ses aspirations, le Défenseur des droits formule trente recommandations concrètes et opérationnelles parmi lesquelles :
* L’obligation de l’inscription de tous les enfants dans les écoles du premier degré par les maires ou les préfets.
* l’adoption de dispositions particulières au sein des règlements intérieurs des aires d’accueil des gens du voyage afin de permettre des dérogations à la durée maximale de stationnement, lorsque les enfants sont scolarisés.
* L’obligation pour les conseils départementaux d’assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle à tous les mineurs non accompagnés dont ils ont la charge, y compris lorsqu’ils sont âgés de plus de 16 ans.
* L’obligation pour les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux qui assumeront la compétence « transport » dès janvier 2017 de prendre en charge les frais de transport d’un enfant handicapé.
* L’effectivité de l’inclusion scolaire pour les enfants handicapés, dans le temps scolaire et hors temps scolaire.
Le rapport propose également qu’une sensibilisation des jeunes aux notions fondamentales de droit fasse partie du socle commun de compétences et de connaissances afin de les préparer à devenir des citoyens actifs et responsables.
Aujourd’hui, trop d’enfants se sentent exclus par l’institution scolaire et nourrissent des sentiments d’injustice et de rejet, de perte de confiance et d’estime de soi à cause de parcours scolaires chaotiques et non respectueux de leur dignité et de leurs projets.
Pourtant, l’école est le lieu où, du fait de l’obligation scolaire, tous ces enfants et adolescents vont faire l’apprentissage des différences, de la tolérance et du respect.
Edwige APEDO
