Togo/Réseaux sociaux : quelle responsabilité pour les administrateurs des plateformes WhatsApp ?
Dans le but de sensibiliser la population à utiliser à bon escient les Réseaux sociaux, en l’occurrence WhatsApp, le ministère de la communication et des Médias en collaboration avec le ministère des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République, a échangé la semaine dernière avec les professionnels des médias ainsi que certains administrateurs de plateformes WhatsApp. La rencontre visait à situer les uns et les autres sur leur responsabilité liée à leurs actions sur les réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux sont des outils permettant une communication de façon large, mais aussi facilitant la circulation d’informations de mauvaises qualités. Le constat fait aujourd’hui est la vulgarisation de fausses informations sur les plateformes WhatsApp. Ce phénomène récurrent ayant pour but de nuire, provoque au quotidien des incitations à la violence et à la haine. Pour pallier ce problème, les ministères chargés de la formation à la citoyenneté et de la communication ont organisé un atelier pour sensibiliser les utilisateurs de ces plateformes et ainsi leur parler des sanctions prévues par les lois togolaises par rapport à divulgation des informations parfois fausses.
Axé sur le thème « modération de contenu et responsabilité des administrateurs », cet atelier a montré comment l’utilisation de l’information peut motiver ou détruire, ainsi que la responsabilité qui incombe les administrateurs des plateformes.
« Lorsque vous créer un groupe d’échanges, à priori, votre responsabilité semble ne pas être engagée. Mais lorsqu’on regarde de façon attentive, les textes qui régissent les relations dans notre pays en matière pénale notamment, vous pouvez voir votre responsabilité engagée… celui qui est responsable en premier est celui qui envoie le message; mais l’administrateur de groupe, de part sa position d’administrateur, peut voir sa responsabilité engagée au plan pénal; mais au plan civil également », a laissé entendre Prof. Akodah Ayewouadan, Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement.
L’autre aspect touché du doigt a été la violence numérique. Il s’agit de l’exposition de la vie d’autrui comme la publication de photos ou de vidéos de ce dernier sans son consentement sur les réseaux sociaux. Des rappels ont été faits sur les sanctions prévus par les lois togolaises pour ces acts.
Au Togo, loi sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité adoptée en 2018, inflige une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, aux auteurs de diffusion de fausses informations; les atteintes à la moralité publique peuvent entraîner à des peines de prison allant jusqu’à deux ans, ainsi que la production, la diffusion ou le partage de données portant atteinte à « l’ordre, la sécurité publique ou la dignité humaine ».
Par ailleurs, cette loi qui punit l’injure par le biais d’un système informatique d’une peine de prison allant jusqu’à deux ans et des amendes allant jusqu’à 2 millions de F CFA, contient des dispositions relatives au terrorisme et à la trahison, qui prévoient de lourdes peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans.
