Togo/Adoption : les acteurs formés pour le respect de la procédure

Le comité national d’adoption d’enfants au Togo (CNAET), a entamé le 9 juin 2021, une série de formations au profit de cent-cinquante  acteurs impliqués dans la procédure d’adoption d’enfants dans les six régions du Togo.

Programmée sur les mois de juin et septembre 2021, cette activité à pour buts d’augmenter les chances de disposer des enfants potentiellement adoptables ; d’amener les participants à connaitre l’essentiel ainsi que les pratiques illicites contraires à la procédure d’adoption d’enfants ; d’appuyer les travailleurs sociaux et les juges à trouver des solutions d’insertion familiale ou d’adoption des enfants recueillis dans les centres d’accueil.

«Le comité enregistre de façon récurrente sur tout le territoire national des cas de pratiques illicites sur les enfants retrouvés abandonnés. Alors que l’adoption des enfants au Togo est régie par le code de l’enfant, avec le décret d’application créant le comité national d’adoption des enfants et précisant la procédure d’adoption des enfants au Togo. C’est un secteur assez sensible et les acteurs qui interviennent doivent maitriser la procédure », explique Pascal ToataTchiltème, Président du CNAET.

En effet, au Togo, la majorité des enfants vivant dan les centres d’accueil y sont de façon clandestine et sans aucun acte juridique. Aussi, des couples adoptent les enfants retrouvés abandonnés sans aucune procédure légale, aucun service social n’est informé, aucune pièce d’identité n’est établie, aucune recherche n’est faite pour retrouver les parents biologiques et aucun rapport d’enquête sociale n’est élaboré autour de l’enfant. Dans certains cas, des couples ou individus laissent leurs coordonnées téléphoniques dans des centres d’accueil, des orphelinats et des maternités afin d’être contactés à tout moment en cas d’abandon d’enfants, augmentant ainsi les risques de vol d’enfants.

Certaines familles, se font établir des actes de donations d’enfants par des parents biologiques ou des membres de la famille élargie. Ces situations sont contraires aux dispositions du décret 2010-100/PR fixant les normes et standards applicables aux structures d’accueil et de protection des enfants vulnérables et à la procédure d’adoption d’enfants au Togo.  

Dans la plupart des cas, rapporte le CNAET, les pratiques illicites sont effectuées avec la complicité active ou passive de certains agents sociaux et des juges pour enfants alors qu’il est de leur devoir d’aider, d’accompagner et de faire le suivi de la prie en charge de tout enfant en situation difficile. «En conséquence plusieurs enfants dans ces situations possèdent des pièces d’identité frauduleuses et sont victimes de maltraitance qui compromettent dangereusement leur avenir», déplore le Président du CNAET qui à ce jour, a fait adopter 485 enfants dont 177 sur le plan national.

En effet, selon la loi togolaise, lorsqu’un couple ou un individu introduit une demande d’adoption, il est d’abord reçu en entretien par le CNAET qui doit comprendre les motivations. Après il y a des enquêtes phycologiques et sociales menées sur ses personnes pour voir s’ils sont aptes à adopter un enfant. Au vu des enquêtes, le comité statut pour donner un avis sur la demande. En cas de refus  le Comité fait recours au ministère de l’action sociale qui adresse au demandeur  une lettre de rejet.  «Mais lorsque le comité se prononce en faveur de l’adoption, le processus se poursuit.  Après l’adoption, un suivi post-adoption est effectué », a confirmé M. Tchiltème.  

Il est prévu au minimum trois (3) visites dans les familles d’adoption. Après cinq (5) ans, cette visite est ramenée une fois par an, et après 10 ans, une visite est effectuée tous les trois ans.

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