La Cour Suprême du Togo par en guerre contre certaines méthodes d’expropriation ou d’aération des lieux publics ou réserves administratives. Son président, Abdoulaye Yaya est déterminé à résoudre la problématique du foncier qui constitue un véritable souci au Togo. Ce qui explique son importante annonce en faveur des populations le 22 octobre 2021.
“Toute expulsion forcée massive, toute démolition d’immeubles quelque soit leur envergure et tout déguerpissement massive de populations ordonnés par décision de justice, sont suspendus jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire”, a déclaré le président de la Cour Suprême. Le Ministre togolais de la justice, Pius Agbetomey a fait une recommandation du garde des sceaux, il y a quelques jours sur ce même sujet.
C’est une décision prise face “aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de la justice, en particulier les huissiers de justice sur décision des juges assistés de force publique ou par des individus peu recommandables appelés « gros bras » ”, a précisé le juge Yaya Abdoulaye.
Toute personne surprise en train d’entraver cette décision sera poursuivie pour vandalisme et destruction volontaire. Voilà qui devrait donner un peu de repis à certains citoyens, parfois expropriés de leurs terres ou maisons sans que ces derniers n’aient eu l’occasion ou le temps nécessaire pour s’en défendre.
Solange Bitto
