Le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé a présidé le 15 septembre 2021 le conseil des ministres. Deux avant-projet de loi, un texte de décret ont été examinés et sept communications écoutées.
Le conseil a adopté un avant projet de loi relatif aux marchés publics qui permettra d’accélérer la mise en oeuvre des projets d’investissements publics au profit des populations. Le conseil a également étudié et adopté l’avant-projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’agence africaine du médicament. Ce dernier a pour objectif d’atténuer le risque de pénurie de médicaments et de dispositifs critiques comme les vaccins.
Le conseil a examiné le projet de décret portant création, attribution et fonctionnement de guichet unique des recettes non fiscales du secteur maritime.
Au total sept communications ont été présentées. La première communication sur le recensement du patrimoine financier et non financier de l’État, la deuxième relative à la sécurisation des sites sensibles ou stratégiques. S’en est suivie la communication relative au projet de modification du décret n° 2016-170/PR du 30 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement des chambres régionales des métiers (CRM) et de l’union des chambres régionales de métiers (UCRM). Le conseil s’est penché sur la question relative à la mise en place des maison de justice et à l’effectivité de la gratuité de l’établissement des actes de naissance, en dernière position le conseil a entendu une communication relative au fonds d’aide à la culture (FAC).
Notons que 512 projets ont été sélectionnés pour un financement de 300 000 000 de francs CFA.
