Les questions relatives aux droits des enfants en situation de rue deviennent de plus en plus alarmantes. À la Brigade pour mineurs de Lomé et dans les quartiers pour mineurs des prisons du Togo, le constat révèle un certain nombre de cas de violation de droit des enfants en conflit avec la loi. Un constat réalisé par le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT).
Le collectif des associations co très l’impunité au Togo, veut donc contribuer à une meilleure protection des enfants en conflit avec la loi contre toute forme de violence. L’organisation a réuni depuis le mercredi 10 mars à Lomé, des acteurs du système judiciaire venus de tous les coins du pays, dans un cadre de réflexion avec les acteurs de la justice des mineurs.
En effet, selon le collectif, de l’arrestation ou pendant la garde à vue ou durant la détention en passant par la lenteur dans le traitement des dossiers de ces enfants, le manque d’enquêtes de qualité ou encore l’absence de l’aide juridictionnelle, le processus de résolution des conflits laisse entrevoir des violations des droits de ces enfants. Ce qui conduit à des détentions préventives de longues durées.
« La protection des enfants en conflit avec la loi révèle par endroit des insuffisances, un défi dont le ministère de la justice est conscient. Dans l’application de la loi répressive aux enfants avec la loi, il est parfois allégué des pratiques assimilables à de la torture ou à des traitements inhumains et dégradants », a déclaré Talaka Mawama, Directeur de cabinet du ministère en charge de la justice.
Pendant 3 jours, ces différents acteurs seront entretenus sur les meilleures stratégies de renforcement dans la lutte contre l’impunité au Togo. Loin d’être une tribune pour dresser un réquisitoire contre les autorités togolaises, cette rencontre, selon le représentant du ministre, sera une occasion pour le CACIT, d’apporter sa contribution à la mise en œuvre des recommandations pertinentes formulées par le Comité contre la torture lors de l’examen périodique universel du 3ème rapport du Togo, sur les mesures prises pour appliquer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« Les carences en termes d’enquête ont inévitablement une conséquence sur l’efficacité de la justice pénale. Lenteur des poursuites pénales, surpopulation carcérale due à des détentions préventives trop longues, condamnation d’innocents, impunité due aux enquêtes infructueuses…la liste est longue », a relevé pour sa part Sergio Marinelli, chef de la section politique de la Délégation de l’Union Européenne au Togo.
Il a souhaité, que pour le bien des enfants en conflit avec la loi, la situation évoluera positivement dans les prochaines semaines.
Pour Me Claude Amegan, président du Conseil d’administration du CACIT, cet atelier se veut un cadre d’échanges, de réflexion et de partage d’expérience pour la consolidation des acquis et pour dégager des pistes de solutions idoines pour faire face aux défis persistants de la protection des enfants en conflit avec la loi et le renforcement de la lutte contre l’impunité au Togo.
« La vulnérabilité des enfants en conflit avec la loi implique un besoin de protection spéciale et spécifique. C’est dans ce sens que la communauté internationale a adopté des mesures de protection spécifiques aux enfants à travers une série de textes conventionnels et déclaratifs, relatifs à la reconnaissance des droits des enfants en conflit avec la loi », a-t-il lancé.
Au cours de ces 3 jours, les discussions porteront sur neuf sessions, notamment la problématique de la pratique et l’encadrement légal de la torture et des mauvais traitements au Togo et au niveau international ; la spécificité de la torture et des mauvais traitements infligés aux enfants ; la protection des enfants privés de liberté contre la torture et les mauvais traitements dans le droit international ; la lutte contre l’impunité au Togo : enquête et documentation ; l’obligation d’enquêter et de juger ; la preuve et la charge de la preuve.
