Une étude réalisée en 2012 sur les mariages forcés en suisse montre une réalité préoccupante : plus de 1.400 personnes sont touchées par le phénomène et les enfants ne sont pas épargnés. Un tiers des personnes qui subissent des contraintes pour se marier ou pour rompre une relation amoureuse sont mineures ; 5 % des personnes forcées à renoncer à un divorce ont moins de 18 ans.
Suite à cette étude, le Parlement suisse a adopté une loi, entrée en vigueur en 2013. Selon cette nouvelle législation, un cas de mariage non consenti par l’un des fiancés, les officiers de l’état-civil doivent non seulement ne pas reconnaître l’union, mais aussi dénoncer le cas à l’autorité de poursuite pénale.
L’introduction d’un nouvel article dans le Code pénal garantit ainsi qu’un mariage mis en place sous la violence, la menace ou le chantage soit considéré comme nul et entraîne une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans. Pour les enfants, la Suisse annule tout mariage avec des mineurs qu’il soit contracté en Suisse ou à l’étranger.
La Confédération a également adopté la mise en œuvre et le financement d’un programme de lutte contre les mariages forcés (2013-2017), couvrant « les domaines de la prévention, de l’accompagnement, de la protection et de la formation ». Ce programme se base sur la théorie énoncée dans l’étude qui met la problématique traitée à l’intersection « aussi bien du domaine de la violence domestique et de l’égalité entre les hommes et les femmes que du secteur de l’intégration et de la migration.»
Malgré ces avancées, le Centre d’aide et d’accueil pour les victimes de mariage forcé, à Zurich, lance un cri d’alarme : depuis le début 2016, on assiste à une recrudescence des cas où des enfants sont impliqués (119), surtout des enfants de moins de 16 ans (26). « Ces statistiques sont en nette augmentation depuis 2015, où moins de 60 cas ont été signalés.»
Selon la Présidente du centre, cette situation peut être expliquée par l’augmentation du flux migratoire, mais aussi par une plus ample connaissance de la problématique par les professionnels, plus qualifiés dans la détection des cas.
Edwige APEDO
